CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.matedition.com

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

sur Internet : http://www.matedition.com
par télécopie : 33 (0)2 41 68 34 95
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

L’article est disponible et sera expédié sous 48 heures après acceptation du chèque par la banque. En cas de rupture exceptionnelle des stocks, le client sera prévenu par e-mail du nouveau délai de livraison.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, frais de port en sus. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le règlement se fait uniquement par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de MAT’édition. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande. Adressez votre chèque à l'adresse suivante :

MAT'évolution
88 rue des Airaults
49250 BEAUFORT EN VALLEE.
ARTICLE 7 : LIVRAISON

Nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 8 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et MAT’évolution ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ; car comme ses clients, MAT’édition est tributaire du mode d’acheminement.
Rappel : la commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 8 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Déontologie :
Soucieuse de la protection de votre vie privée, MAT’évolution traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

Vos droits :
 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à être informés de nos offres par mail, ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de le confirmer sur le bon de commande. Il en est de même pour la rectification de vos données.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

MAT’évolution se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève de la poste ou des fournisseurs et partenaires, inondation, incendie...).
MAT’évolution se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site qui n’aurait pas été exécuté de son plein gré.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Saumur, Tribunaux du siège social de MAT’évolution où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
En cliquant sur le bouton « accepter » sous les conditions générales de ventes, le client reconnaît avoir lu et accepté ces conditions et y adhère de façon irrévocable et sans réserve.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par MAT’évolution.

Copyright (c)2007 Jérôme Boyeau - 88, rue des Airaults - 49250 BEAUFORT EN VALLEE - Tel/Fax/Rep: 02 41 68 34 95